Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels (artisan, profession libérale, TPE-PME…). Autant d’opportunités d’accroître votre chiffre d’affaires !
Avec plus de 110 milliards d’euros dont plus de 38 milliards d’euros de marchés des collectivités territoriales*, la commande publique est un levier important, sachant que les PME représentent plus de 62% des titulaires et 75% des sous-traitants.
Le gouvernement a adopté récemment de nouvelles mesures dédiées aux TPE-PME et artisans, qui prennent en compte l’impact de la crise.
Parmi celles-ci :
Les seuils de publicité ont été réévalués et les mesures de candidatures ont été assouplies. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la procédure est allégée pour les marchés inférieurs à 40 000€ HT, ce qui facilite grandement les démarches des acheteurs autant que des fournisseurs. Pour les marchés de travaux, la dispense de publicité et de mise en concurrence préalable est même relevée à 100 000€ HT, jusqu'au 31 décembre 2022
L'accès aux marchés publics pour les entreprises en difficulté est également facilité, puisque jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées d'un marché public en raison d'une simple baisse de leur chiffre d'affaires imputable à la crise sanitaire et économique
Des mesures spécifiquement destinées à soutenir les TPE et PME ont été prises alors que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique contraint les marchés globaux à réserver une part minimale de 10% de leur exécution à des PME ou à des artisans
Comment connaître et se faire connaître des acheteurs publics de votre territoire ? Quelles sont les bonnes pratiques pour candidater ? Quelles sont les modalités de facturation ? Toutes les réponses et l’information sur les dernières évolutions de ces dispositifs dans le guide édité par le Médiateur des entreprises en partenariat avec la CPME. Guide pédagogique et ludique, il vous restitue en moins de 10mn de lecture, tout ce qu’il faut savoir sur les marchés publics. * statistiques OECP1, recensement de l’achat public 2019 ** (étude sur la sous-traitance de l’OECP, juillet 2020)
Comments